COPYRIGHT FRANCE ™ : Tarifs des différentes formules de dépôt de copyright

Vos dépôts Copyright Taille illimitée Confidentialité garantie et gratuite Archivage réel et immédiat sans transformation : 30 ans chez un Huissier de Justice Validité à vie + 70 ans* dans 164 pays. + certificat de dépôt Copyright + Assistance "litiges" + Sauvegarde gratuite + Prise en charge par CopyrightFrance des frais d'établissement de votre Constat d'Huissier individuel en cas de procès (sous conditions).**	1 dépôt Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	12 € TTC
	Pack de 2 dépôts (prix par dépôt : 9 euros) Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	18 € TTC
	Pack de 3 dépôts (prix par dépôt : 8 euros) Copyright : Créations, textes, musique, sites , inventions, ...	24 € TTC
	Pack de 10 dépôts (prix par dépôt : 6,9 euros) Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	69 € TTC
	Pack de 30 dépôts (prix par dépôt : 5,5 euros) Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	165 € TTC
	Pack de 60 dépôts (prix par dépôt : 5 euros) Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	300 € TTC
	Dépôts gratuits illimités Copyright : Sites Internet, forums, blogs, ...	14 € TTC
	Dépôt postal documents déjà numérisés Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	30 € TTC
	Dépôt postal documents non numérisés Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	50 € TTC
	Dépôt par courrier électronique Copyright : Créations, textes, musique, sites, inventions, ...	30 € TTC

Autres tarifs

Paiement unique et définitif

Ni redevance, ni abonnement

Copyright France : Pourquoi des prix si bas ?

CopyrightFrance est le seul site à prendre en charge, en cas de procès le Constat d'Huissier de votre dépôt.
CopyrightFrance.com transmet l'intégralité des dépôts effectués à un Officier Ministériel.
CopyrightFrance.com est le seul site garantissant votre protection en cas de fermeture du site.