1er dépôt payant , les suivants Gratuits :

Si vous possédez un site web, vous pouvez bénéficier de cette formule qui vous permettra d'effectuer un nombre illimité de dépôts gratuits tant que vous afficherez sur la homepage de votre site un petit logo cliquable contenant un lien vers le site CopyrightFrance.com.

Votre site bénéficiera en permanence d'une protection gratuite contre le vol ou le plagiat. Tous vos dépôts font l'objet d'un horodatage par une Autorité de Certification indépendante.

Cette formule comprend :

- Des dépôts en nombre illimité et de taille illimitée.
- La possibilité de modifier chacun de vos dépôts durant trente jours.
- L'horodatage de vos documents auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux, y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 173 pays**.
- Vos certificats de dépôt affichés sur votre sous-domaine personnel + une page web.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Cinq dépôts gratuits par mois pendant toute la vie de votre site.
- Et de nombreux autres avantages offerts uniquement sur Copyright-France.com.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004