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Votre document, sera remis pour enregistrement à notre Huissier de Justice qui le conservera durant trente ans.
En cas de procès, CopyrightFrance.com s'engage à
vous offrir le constat d'Huissier attestant de la date
et du contenu de votre dépôt.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de votre document auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquons les coordonnées dès la fin de chaque dépôt.
- La conservation de votre document durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 164 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs créations par dépôt (taille et nombre illimités).
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*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

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