Dépôt par e-mail :

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Si vous ne disposez pas du temps ou des compétences nécessaires pour effectuer un dépôt directement sur notre site, vous pouvez nous adresser votre dépôt par courrier électronique en pièce-jointe.
Il s'agit de notre formule la plus simple et la plus rapide.
Cette formule est utilisable pour tous types de créations.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de vos documents auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux, y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 175 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

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