Dépôt de gros volumes sans supplément de prix :

Si la taille de votre dépôt dépasse 128 méga-octets, vous pouvez procéder, sans supplément de prix à l'horodatage par une Autorité de Certification d'une empreinte numérique unique générée par un logiciel mis à votre disposition par CopyrightFrance.com. Cette technologie reconnue par la loi
permet de s'affranchir de toute limite dans la taille des dépôts.

Cette formule comprend :

- L'horodatage de votre empreinte numérique auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux, y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 173 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004