Option "100% Secret", sans supplément de prix :

Si vous ne souhaitez pas nous transmettre vos créations afin d'en rester le seul et unique dépositaire, il est parfaitement possible de les protéger en nous adressant une empreinte numérique unique et infalsifiable qui fera l'objet d'un horodatage par une Autorité de Certification. La technologie de l'empreinte numérique est reconnue par les tribunaux.

Cette formule comprend :

- L'enregistrement de votre empreinte numérique auprès d'une Autorité de certification.
- Un certificat valable à vie devant les tribunaux, y-compris en cas de fermeture de notre site.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 173 pays**.
- Votre certificat d'horodatage et votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.

*Code de la Propriété Intellectuelle (France)

**Convention de Berne

Copyright G.E.E 2004