Packs Copyright : Entreprise 30, 60 dépôts

Nos Packs COPYRIGHT "Entreprise" sont utilisables pour tous types de créations, ils sont notamment utilisés par les Webmasters, WebDesigners, Photographes, Graphistes, ... souhaitant protéger à moindres frais les évolutions successives de leurs projets mais également par les TPE, PME, Grandes Entreprises et Administrations produisant un gros volume de documents à protéger et souhaitant bénéficier de tarifs très avantageux. Après paiement du pack, les dépôts peuvent être effectués dans un délai de cinq ans.

Tous nos packs comprennent :

- Des dépôts de taille illimitée.
- La possibilité de modifier vos dépôts durant trente jours.
- L'horodatage de vos documents par une Autorité de Certification qualifiée RGS.
- La garantie de pouvoir utiliser votre certificat d'horodatage immédiatement devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 173 pays**.
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Et de nombreux autres avantages offerts uniquement sur Copyright-France.com.

*Code de la Propriété Intellectuelle

**Convention de Berne

Copyright G.E.E. 2004