Enregistrement réel et intégral de vos fichiers

Pour des raisons d'économie, certains sites procèdent au seul enregistrement d'une "empreinte numérique" auprès d'un Huissier de Justice...

CopyrightFrance.com procède, (sauf dans le cas des dépôts volontaires d'empreintes) à l'enregistrement de la version originale des fichiers déposés auprès d'un Huissier de Justice dépositaire qui la conservera à votre disposition.

En cas de procès, vous diposerez ainsi de la seule preuve indiscutable qui soit.

Retour                                                             Fermer

Copyright G.E.E. 2004