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Dans
la majorité des pays Européens, l'insertion du signe copyright © avertissant le public de la présence d'un dépôt ou d'un
enregistrement est facultative. Toutefois, l'usage et la
prudence veulent que l'auteur d'une création informe les
tiers de la présence d'un dépôt et donc des risques
encourus en cas de copie illicite. |
Signe, sigle, logo Copyright
©
Ce
signe qui ne s'applique traditionnellement qu'à la Propriété Littéraire et Artistique signifie "Copyright" ("Droit d'auteur" ou
"Droit de Copie" en langue Anglaise) et indique la présence
d'une création déposée ou non mais bénéficiant d'une protection
au titre de la Propriété Intellectuelle et plus précisément du
Droit d'Auteur. L'insertion de ce sigle est facultative dans la
majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays
(notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un
copyright pour prétendre percevoir des droits d'auteur.
Bien que facultative, l'apposition du signe copyright © sur (ou généralement sous) une création reste cependant préférable dans la mesure ou un copieur pourrait "de bonne foi" prétendre qu'il pensait que la création copiée était libre de droits...
Il n'est pas nécessaire d'avoir procédé au dépôt d'une création pour y apposer le signe copyright. En effet, le droit Français (et Européen en général) considère qu'une création est protégée du seul fait de son existence. La protection en question peut donc être en toute légalité signalée aux tiers par l'apposition du signe copyright ©.
Il est en revanche parfaitement illégal d'apposer le signe copyright sur une création dont on n'est pas l'auteur.
L'utilisation du signe copyright © est enfin tellement répandue que la force dissuasive du message est maintenant devenue quasiment inexistante. Nos déposants ont cependant la faculté d'apposer sur leurs créations l'un des logos CopyrightFrance dont le caractère dissuasif est reconnu.
Mentions
diverses utilisant le signe © :
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©
2007
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©
R. DUPONT
-
©
2007 R. DUPONT
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Copyright 2007 R. DUPONT
En dehors des USA, la mention de l'année doit faire état de l'année de création.
Comment insérer le signe copyright © sur vos documents ou créations ?
Vous pouvez copier/coller le signe depuis un document l'utilisant. Si vous souhaitez insérer le signe © dans un document ou une page web, sachez que son codage selon la norme ISO 8859-1 (LATIN 1) est :
Décimal : ©
Hexadécimal : A9
HTML : ©
Comment taper le signe copyright © sur un clavier d'ordinateur ?
Vous devez appuyer sur la touche [Alt], puis tout en la maintenant enfoncée, taper le nombre 0169
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