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Si vous ne disposez pas du temps ou des compétences nécessaires pour effectuer un dépôt en ligne, vous pouvez nous adresser votre
dépôt par courrier électronique en pièce-jointe.
Il s'agit de notre formule la plus simple et la plus rapide.

Votre dépôt comprend :

- L'enregistrement de vos documents auprès de notre Huissier de Justice dont
  nous communiquons les coordonnées dès la validation du dépôt.
- La conservation de vos documents durant trente ans par l'Huissier de Justice.
- Une protection légale valide à vie + 70 ans* dans 164 pays**.
- Votre certificat de dépôt électronique.
- L'assistance "litiges" gratuite.
- Votre constat d'Huissier offert par Copyright-France.com en cas de procès.